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Déclaration UE de conformité (PPWR) – Bouchon en plastique blanc pour flacon d’assouplissant, type 2

Déclaration UE de conformité (PPWR) pour Bouchon en plastique blanc pour flacon d’assouplissant, type 2, délivré par Handymade.

Code produit: OVV42APB2
Date d'émission: 5 octobre 2026
Statut: Validedocument produit sans limite de durée

01Données d'identification de l'emballage

Paramètre	Valeur
Code matériau (97/129/CE)	PP 5
Numéro de la déclaration de conformité	HM-OVV42APB2-2026-R1
Catégorie d’emballage	emballage de vente
Position dans la chaîne d’approvisionnement (PPWR)	Handymade s.r.o. est le fabricant de l’emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 13, du règlement (UE) 2025/40 et établit la présente déclaration UE de conformité.

02Paramètres d’emballage

Paramètre	Valeur	Unité
Diamètre	45,5	mm
Type de filetage	LD 42/3
Hauteur	50	mm
Poids	9	g
Matériau du produit	PP, Plastique

03Références juridiques et évaluation de la conformité

Paramètre	Valeur
Normes harmonisées	À la date d’établissement de la présente déclaration, aucune norme harmonisée ni spécification commune n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en relation avec le règlement (UE) 2025/40. La conformité est déclarée directement au regard des exigences du règlement.
Autres actes de l’Union appliqués	Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
Organisme notifié	Sans objet. L’évaluation de la conformité a été effectuée conformément à l’article 38 du règlement (UE) 2025/40 selon la procédure prévue à l’annexe VII, sans intervention d’un organisme notifié.

04Déclaration de conformité

Paramètre	Valeur
Aptitude au contact avec les produits cosmétiques	Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte à être utilisé avec des produits cosmétiques et qu'il est conforme à toutes les exigences légales applicables, notamment : - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; - l'article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, appliqué par analogie aux matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des produits cosmétiques. Le matériau d'emballage est stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation des produits cosmétiques et n'altère pas leurs propriétés sensorielles (odeur, couleur, texture).
Conformité au PPWR (UE 2025/40)	La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2.

Paramètre

Valeur

Aptitude au contact avec les produits cosmétiques

Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte à être utilisé avec des produits cosmétiques et qu'il est conforme à toutes les exigences légales applicables, notamment : - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; - l'article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, appliqué par analogie aux matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des produits cosmétiques. Le matériau d'emballage est stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation des produits cosmétiques et n'altère pas leurs propriétés sensorielles (odeur, couleur, texture).

Conformité au PPWR (UE 2025/40)

La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2.

05Substances préoccupantes

Paramètre	Valeur
PFAS sous la limite du PPWR	Sans objet
Somme Pb + Cd + Hg + Cr(VI) max. 100 mg/kg	Conforme

L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.