Déclaration UE de conformité (PPWR) · pdp.docShort_ppwr
Bouteille en plastique brune, bouchon blanc, 1000 ml
Déclaration UE de conformité (PPWR) pour Bouteille en plastique brune, bouchon blanc, 1000 ml, délivré par Handymade.
- Code produit
- O28PH1000-OVV28PB
- Date d'émission
- 6 septembre 2026
- Statut
- Validedocument produit sans limite de durée
Bouteille en plastique brune, 1000 mlO28PH1000
01Données d'identification de l'emballage
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Position dans la chaîne d’approvisionnement (PPWR) | Handymade s.r.o. est le fabricant de l’emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 13, du règlement (UE) 2025/40 et établit la présente déclaration UE de conformité. |
| Format d’emballage | bouteille |
| Catégorie d’emballage | emballage de vente |
| Numéro de la déclaration de conformité | HM-O28PH1000-2026-R1 |
02Paramètres d’emballage
| Paramètre | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| Capacité nominale | 1000 | ml |
| Diamètre | 81 | mm |
| Type de filetage | 28/410 | |
| Hauteur | 240,5 | mm |
| Poids | 42 | g |
| Matériau du produit | Plastique, PET |
03Références juridiques et évaluation de la conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Autres actes de l’Union appliqués | Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Règlement (CE) no 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
| Normes harmonisées | À la date d’établissement de la présente déclaration, aucune norme harmonisée ni spécification commune n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en relation avec le règlement (UE) 2025/40. La conformité est déclarée directement au regard des exigences du règlement. |
| Organisme notifié | Sans objet. L’évaluation de la conformité a été effectuée conformément à l’article 38 du règlement (UE) 2025/40 selon la procédure prévue à l’annexe VII, sans intervention d’un organisme notifié. |
04Déclaration de conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Aptitude au contact avec les produits cosmétiques | Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte à être utilisé avec des produits cosmétiques et qu'il est conforme à toutes les exigences légales applicables, notamment : - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; - l'article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, appliqué par analogie aux matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des produits cosmétiques. Le matériau d'emballage est stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation des produits cosmétiques et n'altère pas leurs propriétés sensorielles (odeur, couleur, texture). |
| Aptitude au contact avec les denrées alimentaires | Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte au contact direct avec les denrées alimentaires dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles et qu'il est conforme aux exigences légales applicables, notamment : - le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment son article 3 ; - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans la mesure où il est applicable au matériau d'emballage concerné ; - toute disposition nationale applicable relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Dans des conditions normales et prévisibles de stockage et d'utilisation, le matériau d'emballage est stable, n'altère pas les propriétés organoleptiques des denrées alimentaires (odeur, goût, couleur) et ne modifie pas leur composition d'une manière susceptible de mettre en danger la santé humaine ou d'induire le consommateur en erreur. |
| Conformité au PPWR (UE 2025/40) | La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2. |
05Substances préoccupantes
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| PFAS sous la limite du PPWR | Conforme |
| Somme Pb + Cd + Hg + Cr(VI) max. 100 mg/kg | Conforme |
Bouchon inviolable en plastique blanc strié 28/400 indissociableOVV28PB
06Données d'identification de l'emballage
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Position dans la chaîne d’approvisionnement (PPWR) | Handymade s.r.o. est le fabricant de l’emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 13, du règlement (UE) 2025/40 et établit la présente déclaration UE de conformité. |
| Catégorie d’emballage | emballage de vente |
| Numéro de la déclaration de conformité | HM-OVV28PB-2026-R1 |
07Paramètres d’emballage
| Paramètre | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| Diamètre | 30,9 | mm |
| Type de filetage | SPCO 1881 | |
| Hauteur | 15,6 | mm |
| Poids | 1,85 | g |
| Matériau du produit | HDPE, Plastique |
08Références juridiques et évaluation de la conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Autres actes de l’Union appliqués | Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Règlement (CE) no 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
| Normes harmonisées | À la date d’établissement de la présente déclaration, aucune norme harmonisée ni spécification commune n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en relation avec le règlement (UE) 2025/40. La conformité est déclarée directement au regard des exigences du règlement. |
| Organisme notifié | Sans objet. L’évaluation de la conformité a été effectuée conformément à l’article 38 du règlement (UE) 2025/40 selon la procédure prévue à l’annexe VII, sans intervention d’un organisme notifié. |
09Déclaration de conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Aptitude au contact avec les produits cosmétiques | Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte à être utilisé avec des produits cosmétiques et qu'il est conforme à toutes les exigences légales applicables, notamment : - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; - l'article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, appliqué par analogie aux matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des produits cosmétiques. Le matériau d'emballage est stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation des produits cosmétiques et n'altère pas leurs propriétés sensorielles (odeur, couleur, texture). |
| Aptitude au contact avec les denrées alimentaires | Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte au contact direct avec les denrées alimentaires dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles et qu'il est conforme aux exigences légales applicables, notamment : - le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment son article 3 ; - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans la mesure où il est applicable au matériau d'emballage concerné ; - toute disposition nationale applicable relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Dans des conditions normales et prévisibles de stockage et d'utilisation, le matériau d'emballage est stable, n'altère pas les propriétés organoleptiques des denrées alimentaires (odeur, goût, couleur) et ne modifie pas leur composition d'une manière susceptible de mettre en danger la santé humaine ou d'induire le consommateur en erreur. |
| Conformité au PPWR (UE 2025/40) | La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2. |
10Substances préoccupantes
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| PFAS sous la limite du PPWR | Conforme |
| Somme Pb + Cd + Hg + Cr(VI) max. 100 mg/kg | Conforme |
L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.
Document signé numériquement · 6 septembre 2026
Somme de contrôle des données (SHA-256):
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Somme de contrôle des données (SHA-256):
93df7a1052319c633a34b0c0cb97dbae4441af9edcb520fd3a679cc43676c83bLe PDF porte une signature électronique qualifiée ; cette page présente les mêmes données.