pdp.docShort_ppwr · HMO_OB44PB10L
Déclaration UE de conformité (PPWR) – Bidon en plastique blanc, 10 l, UN
Déclaration UE de conformité (PPWR) pour Bidon en plastique blanc, 10 l, UN, délivré par Handymade.
- Code produit
- HMO_OB44PB10L
- Date d'émission
- 5 octobre 2026
- Statut
- Validedocument produit sans limite de durée
01Données d'identification de l'emballage
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Code matériau (97/129/CE) | HDPE 2 |
| Numéro de la déclaration de conformité | HM-HMO_OB44PB10L-2026-R1 |
| Format d’emballage | jerrican |
| Catégorie d’emballage | emballage de vente |
| Position dans la chaîne d’approvisionnement (PPWR) | Handymade s.r.o. est le fabricant de l’emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 13, du règlement (UE) 2025/40 et établit la présente déclaration UE de conformité. |
02Références juridiques et évaluation de la conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Normes harmonisées | À la date d’établissement de la présente déclaration, aucune norme harmonisée ni spécification commune n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en relation avec le règlement (UE) 2025/40. La conformité est déclarée directement au regard des exigences du règlement. |
| Autres actes de l’Union appliqués | Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. |
| Organisme notifié | Sans objet. L’évaluation de la conformité a été effectuée conformément à l’article 38 du règlement (UE) 2025/40 selon la procédure prévue à l’annexe VII, sans intervention d’un organisme notifié. |
03Déclaration de conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Conformité au PPWR (UE 2025/40) | La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2. |
04Substances préoccupantes
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| PFAS sous la limite du PPWR | Sans objet |
| Somme Pb + Cd + Hg + Cr(VI) max. 100 mg/kg | Conforme |
L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.