Déclaration UE de conformité (PPWR) · pdp.docShort_ppwr
Fólia, priehľadná obalová, rolka 50 cm x 210 m
Déclaration UE de conformité (PPWR) pour Fólia, priehľadná obalová, rolka 50 cm x 210 m, délivré par Handymade.
- Code produit
- HMO_402
- Date d'émission
- 7 septembre 2026
- Statut
- Validedocument produit sans limite de durée
01Paramètres d’emballage
| Paramètre | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| Hauteur | 50 cm x 210 m | mm |
| Matériau du produit | Plastique, PE |
02Déclaration de conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Aptitude au contact avec les produits cosmétiques | Sur la base de la documentation technique relative à cet emballage, nous déclarons que le matériau d'emballage est apte à être utilisé avec des produits cosmétiques et qu'il est conforme à toutes les exigences légales applicables, notamment : - le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; - l'article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, appliqué par analogie aux matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des produits cosmétiques. Le matériau d'emballage est stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation des produits cosmétiques et n'altère pas leurs propriétés sensorielles (odeur, couleur, texture). |
L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.
Somme de contrôle des données (SHA-256):
64de03f98d97bc3d1241f9b890f531261df7c8f6373ef2c730dde8d428c7e519Le PDF porte une signature électronique qualifiée ; cette page présente les mêmes données.