Déclaration UE de conformité (PPWR) · pdp.docShort_ppwr
Doypack, marron, 100 ml
Déclaration UE de conformité (PPWR) pour Doypack, marron, 100 ml, délivré par Handymade.
- Code produit
- HMO_021
- Date d'émission
- 7 septembre 2026
- Statut
- Validedocument produit sans limite de durée
01Données d'identification de l'emballage
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Code matériau (97/129/CE) | c-pap-81 |
| Position dans la chaîne d’approvisionnement (PPWR) | Handymade s.r.o. est le fabricant de l’emballage au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 13, du règlement (UE) 2025/40 et établit la présente déclaration UE de conformité. |
| Format d’emballage | doypack |
| Catégorie d’emballage | emballage de vente |
| Numéro de la déclaration de conformité | HM-HMO_021-2026-R1 |
02Paramètres d’emballage
| Paramètre | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| Poids | 5 g | g |
03Références juridiques et évaluation de la conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Autres actes de l’Union appliqués | Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. |
| Normes harmonisées | À la date d’établissement de la présente déclaration, aucune norme harmonisée ni spécification commune n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en relation avec le règlement (UE) 2025/40. La conformité est déclarée directement au regard des exigences du règlement. |
| Organisme notifié | Sans objet. L’évaluation de la conformité a été effectuée conformément à l’article 38 du règlement (UE) 2025/40 selon la procédure prévue à l’annexe VII, sans intervention d’un organisme notifié. |
04Déclaration de conformité
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Conformité au PPWR (UE 2025/40) | La conformité aux exigences énoncées aux articles 5 à 12 du règlement (UE) 2025/40 qui sont applicables à cet emballage à la date d’établissement de la présente déclaration a été démontrée selon la procédure prévue à l’article 38 et à l’annexe VII. La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent provenant de substances présentes dans l’emballage ou ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg conformément à l’article 5, paragraphe 4. La déclaration est tenue à jour conformément à l’article 39, paragraphe 2. |
05Substances préoccupantes
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| PFAS sous la limite du PPWR | Sans objet |
| Somme Pb + Cd + Hg + Cr(VI) max. 100 mg/kg | Conforme |
L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.
Somme de contrôle des données (SHA-256):
ed5a88bf712475720f7a6a661f3186e2e555b0bdab56ac3ab15e1e4e063d7902Le PDF porte une signature électronique qualifiée ; cette page présente les mêmes données.