Déclaration UE de conformité (PPWR) – Sachet en papier kraft, 1 couche, plat, 9x14 cm

L'emballage est identifié par le numéro de catalogue du produit indiqué ci-dessus en tant qu'autre élément permettant l'identification conformément à l'article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/40. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

La présente déclaration porte sur la conformité de l'emballage avec la législation susmentionnée et ne constitue pas une garantie d'aptitude de l'emballage à un usage particulier. Le client est responsable de la vérification de l'aptitude de l'emballage à l'utilisation prévue et à l'application finale, y compris la compatibilité avec le contenu conditionné ; le cas échéant, des essais appropriés doivent être effectués avant l'utilisation. La déclaration est valable à la date de son établissement et est tenue à jour conformément à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/40. La version en vigueur est identifiée par le numéro de la déclaration et la révision ; en cas de modification des données relatives à l'emballage, la révision précédente cesse d'être valable. Le document ne peut être transmis que dans sa forme complète et non modifiée. Le document est signé au moyen d'une signature électronique qualifiée, qui a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.